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Vente Immobilière en France :

• Titre de propriété

Il s’agit d’un document établi et signé par un notaire dont le but est de prouver la propriété d’un bien immobilier. 

• Diagnostics techniques

La liste des diagnostics (amiante, plomb, performance énergétique, gaz, électricité, évaluation des risques, etc.) varie selon l’âge du bâtiment, ses équipements et sa situation géographique.

Les diagnostics immobiliers sont offerts pour toute signature d’un mandat de vente exclusif.

• Avis de taxe foncière 

En cas de vente d’un appartement, documents à présenter avant la signature de l’engagement :

• Les trois derniers procès-verbaux de l’assemblée générale de la copropriété

Ces documents permettent à l’acheteur de connaître les décisions prises par les copropriétaires au cours des trois dernières années, notamment celles relatives aux travaux décidés ou prévus dans l’immeuble.

• Le carnet d’entretien de la copropriété

Véritable carnet de bord de l’immeuble, le carnet d’entretien doit être établi et mis à jour par le syndic. Destiné à informer les acheteurs sur l’état du bâtiment et de ses équipements, c’est un document qui contient des informations sur les travaux réalisés dans le passé, les contrats en cours, etc.

L’acheteur pourra ainsi évaluer l’état général d’entretien du bâtiment et les éventuels travaux à réaliser dans un avenir proche.

Il vous appartient, en tant que vendeur, de demander une copie au Syndic et de présenter ce document à l’acheteur afin qu’il puisse en prendre connaissance avant de s’engager.

Après l’avoir lu, l’acheteur déclare l’avoir lu dans le compromis de vente

• Le règlement de copropriété

Tous les immeubles doivent avoir des règles de copropriété et une description de la division de la propriété. Il s’agit d’un document volumineux qui délimite les parties communes et les parties privées, et décrit les conditions d’utilisation. Véritable charte commune, elle décrit le fonctionnement interne de la copropriété.

En principe, vous avez déjà ce document, qui vous a été remis par votre propre vendeur le jour de l’achat du bien, chez le notaire. Si vous ne le trouvez pas, vous pouvez en demander une copie au syndic de l’immeuble.

• Fiche synthétique de la copropriété 

Il s’agit d’un document établi par le syndic qui regroupe les données financières et techniques de l’immeuble et qui doit être remis à l’acheteur.

• Le pré-état daté

Vous devez également fournir certaines informations financières à votre acheteur. On les regroupe habituellement sous l’étiquette de pré- état daté. la plupart des vendeurs demandent au syndic de s’en charger, mais il vous est possible de regrouper les informations vous-même.

Il s’agit  :

• du montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel que vous avez payées au cours des deux exercices comptables précédant la vente ;
• du montant de la part du fonds travaux rattachée au lot principal vendu et du montant de la dernière cotisation au fonds que vous avez versée, à moins que le syndicat des copropriétaires ne dispose pas de fonds de travaux ;
• des sommes qui seront dues par votre acheteur au syndicat des copropriétaires ;
• de l’état global des impayés de charges au sein du syndicat et de la dette vis-à-vis de ses fournisseurs.

Si votre appartement est dans une toute petite copropriété (de moins de dix lots avec un budget moyen inférieur à 15.000 € sur les trois derniers exercices), vous n’avez pas à fournir ces deux dernières informations.

• Le diagnostic technique global

Si ce diagnostic technique global a été réalisé pour votre immeuble, il faut également  joindre les conclusions au compromis. Votre syndic a dû porter la question de sa réalisation à l’ordre du jour si votre immeuble a plus de dix ans, sans obligation pour les copropriétaires de la voter.

Vente au Portugal :

Un certain nombre de documents sont nécessaires pour les différentes étapes du processus de vente de votre propriété. 

Certains des documents que vous devez rassembler :

• Certificat du registre foncier (Certidão de Registo Predial)

Ce document vous permet de voir l’historique du bien, les inscriptions effectuées (même celles en cours), et de certifier la propriété du bien. Ce document est valable 6 mois et peut être demandé au bureau du registre foncier ou sur la plateforme du registre foncier en ligne, au prix de 15€.

• Caderneta Predial

Ce document vous permet de connaître la situation fiscale du bien ainsi que d’autres informations pertinentes telles que la localisation, la description, l’identification des propriétaires et la valeur patrimoniale du bien, ce qui permet de calculer l’impôt foncier municipal (IMI).

• Licence d’utilisation

Document qui décrit le type d’utilisation auquel le bien est destiné, en d’autres termes, s’il a une vocation d’habitation ou autre. Afin d’obtenir la licence d’utilisation, il est nécessaire de se rendre à la mairie locale.

• Plan du bien immobilier

Indique la répartition exacte de la propriété, avec les surfaces brutes et utiles, ainsi que des informations sur la taille et l’emplacement du garage, du débarras, etc. Vous pouvez également consulter le plan de la propriété à l’hôtel de ville.

• Certification énergétique

Le certificat énergétique est obligatoire depuis 2013 pour la vente ou la location d’un bien immobilier.

Échelle de A+ (très efficace) à F (peu efficace)

Ce certificat est délivré par des techniciens habilités par l’Agence de l’énergie (ADENE). 

Nous offrons ce certificat aux clients qui choisissent de signer un contrat exclusif de vente immobilière.

• Fiche technique d’habitation (FTH)

Ce document contient des informations sur le projet architectural, les caractéristiques de l’ouvrage et décrit les modifications apportées à la construction du bien. Si le bien a été construit avant mars 2004, ce document peut ne pas être nécessaire. Si vous avez besoin d’une deuxième copie, vous devez en demander une au Conseil municipal moyennant des frais.